Solution métier
Système Intégré de Gestion des Actes Juridiques
SIGAJ
Production manuelle des actes, risques d'erreurs et de pertes, recherche fastidieuse et archivage physique vulnérable.
Un acte introuvable équivaut à un acte perdu : la valeur juridique tient autant à la conservation qu'à la rédaction.
Solution en conception
De quoi il s'agit
Solution en conception — Plateforme de dématérialisation et de gestion du cycle de vie des actes juridiques, de leur rédaction à leur archivage sécurisé.
Publics concernés
- Ministères de la Justice
- Tribunaux
- Études notariales
- Officiers d'état civil
Pour quel secteur
La même solution ne résout pas la même difficulté partout
Dites à quel secteur vous appartenez : la page retient la difficulté qui vous concerne, ce que la solution y oppose, et ce que cela change.
Les difficultés rencontrées
- Une production des actes entièrement manuelle.
- Des risques d'erreurs et de pertes.
- Une recherche fastidieuse dans les registres.
- Un archivage physique vulnérable.
Ce que la solution apporte
- Rédaction assistée des actes
- Workflow de validation
- Signature électronique
- Registre numérique
- Archivage légal sécurisé
- Recherche avancée
Ce que cela change
- Production accélérée des actes
- Sécurité juridique renforcée
- Archivage fiable et pérenne
- Accès rapide à l'information
- Tableau de bord de suivi des actes et des délais
- Gouvernance et traçabilité complète du cycle des actes
Le service rendu
Ce que vivra l'utilisateur
Rédiger l'acte
- Rédaction assistée des actes
Valider et signer
- Workflow de validation
- Signature électronique
Retrouver un acte
- Registre numérique
- Recherche avancée
Archiver dans la durée
- Archivage légal sécurisé
La preuve
Ce que nous avons déjà fait, et qui peut être vérifié
Réalisation documentée
Cette solution est en conception : aucun dossier documenté ne lui est encore rattaché. Nous ne lui substituons pas une référence approximative.
Étudier cette solution pour votre organisation ?